À l’approche de l’année scolaire 2026-2027, le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) rappelle aux établissements scolaires privés et à leurs responsables les exigences relatives aux permis de fonctionner et de diriger.
Selon une note de rappel de la Direction générale du MENFP, tout établissement scolaire privé doit disposer d’un permis de fonctionner. De même, les directeurs pédagogiques doivent être titulaires d’un permis de diriger, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les Directions départementales d’éducation (DDE) sont chargées de sensibiliser les fondateurs et les responsables d’établissements qui ne disposent pas encore de ces documents. Ils ont jusqu’au vendredi 30 octobre 2026 pour entreprendre les démarches nécessaires à la régularisation de leur situation.
Le MENFP précise que ces permis constituent une condition obligatoire pour bénéficier de l’appui du ministère ou de ses partenaires, mais également pour participer aux examens officiels organisés par le Ministère.
Les établissements ayant participé aux examens officiels au cours de l’année scolaire écoulée sans disposer des autorisations requises sont particulièrement invités à régulariser leur situation dans les meilleurs délais.
La Direction générale du MENFP demande enfin aux DDE de veiller au respect de ces dispositions, présentées comme nécessaires à la bonne organisation de l’année scolaire et au respect des normes applicables aux établissements privés.